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A-25, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur l’assurance automobile

Article 14.2
Versions de la disposition

Texte complet
14.2. La Société est tenue de payer des intérêts sur le montant de l’indemnité qui a été accordée ou augmentée, selon le cas, à la suite de la reconsidération d’une décision rendue en application de l’article 83.44.1 de la Loi.
Les intérêts sont calculés à compter de la date de la décision refusant de reconnaître le droit à une indemnité ou d’augmenter le montant de l’indemnité.
D. 1334-99, a. 2.
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